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5 427 recherches documentaires
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.10.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 05.02.2011 : Partie législative
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