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Code rural (ancien), à jour au 29.06.2009
Code rural (ancien, à jour au 02.12.2008
Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, à jour au 29…
Convention collective Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibl…
Convention collective Travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions), à jour au 06.07.2010
Convention collective Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970, à jour au 24.04.2010
Convention collective Industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971, à jour au 06.11.2011
Convention collective Ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006, à jour au 08.05.2011
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