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15 210 recherches documentaires
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie réglementaire
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 20.01.2011
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 02.05.2009 : Partie réglementaire
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 03.09.2010
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.10.2010
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