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10 480 recherches documentaires
Code des douanes, à jour au 31.12.2009
Code des douanes, à jour au 08.03.2009
Code civil, à jour au 16.12.2009
Convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, à jour au …
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L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 14.02.2010 : Partie législative
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
Convention collective Personnel des sociétés coopératives d'H, à jour au 16.01.2009
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, à jour au 02.09.2011
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