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L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
Convention collective Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, à jour au 03.07.2011
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 16.04.2011
Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 18.09.2011
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 20.01.2011
Convention collective Casinos du 29 mars 2002, à jour au 02.08.2011
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