Résultats de la recherche
Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 2197-ppp-partenariats-public-prive-textes-appl.
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3 968 recherches documentaires
Code du travail, à jour au 06.07.2009
Code du travail, à jour au 25.04.2009
Code du travail, à jour au 12.02.2009
Code du travail, à jour au 02.12.2008
Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996, à jour au 24.11.2009
Code de procédure pénale, à jour au 14.04.2009
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 17.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 17.04.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.11.2009 : Partie législative
Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
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