Résultats de la recherche
Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 2197-ppp-partenariats-public-prive-textes-appl.
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3 968 recherches documentaires
Convention collective Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, à jour au 19.04.2010
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
Code de l'industrie cinématographique, à jour au 05.06.2009
Convention collective Fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, à jour au 21.09.2010
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 03.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 28.09.2009 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 28.09.2009 : Partie réglementaire
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