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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 2008-convention-pacs-et-attestation-residence.
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6 933 recherches documentaires
Code de procédure civile, à jour au 05.02.2010
Code des douanes, à jour au 08.03.2009
Code civil, à jour au 21.02.2009
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 03.08.2009
Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…
L'intégralité de la Convention collective Golf du 13 juillet 1998 au format pdf et à jour au 22.10.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie réglementaire
Convention collective Casinos du 29 mars 2002, à jour au 02.08.2011
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