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Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, à jour au 23.04.2009
Convention collective Cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995, à jour au 03.03.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Annexes
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