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15 124 recherches documentaires
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 21.01.2010
Code de procédure pénale, à jour au 14.04.2009
Code de procédure pénale, à jour au 01.02.2009
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 30.08.2011 : Partie réglementaire
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