Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association
Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association
Document demandé le 4 août '05 à 17:40
Peut on faire un emprunt envers une association en tant que présidente de celui la:bad –
Corinne15280
31 déc. '07 à 8:42
né français d'algerie en 1954, mon défunt pére qui a servi la france depuis sa naissance jusqu'a sa mort.
travaillé en france depuis 1935 à 1970 , participé a la 2eme guerre mondial, posséde une CNI N°3 de nationalité sans aucune autre mention qu'il a établie en 1960 qui est valable de 10 ans (1970)
suite a plusieurs démarches auprs des autorité française pour ma reintegration a ce jour toujours les reponses sont négatif . que doi je faire ? –
Houhou24871
14 avr. '08 à 6:41
QUELLES SANCTIONS PENALES OU CIVILES ENCOURT UN DIRIGEAN D ASSOCIATION QUI S EST FAIT REMUNERER SANS AUTORISATION DE L AG NI INFORMATION –
Apc
3 avr. '10 à 12:09
Demander des précisions
Envoyer un document
1 Document
Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette
recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et
envoyez un document
à votre tour !
Document partagé le 4 août '05 à 17:40
Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Répondre à une demandeclose
Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.
Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.
Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.
Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Merci de contribuer au partage de l'information juridique !
Documents en rapport