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Exemple de commodat pour terrain agricole

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DRAHMOUNE	Drahmoune	24/04/18	0	Répondre
Décret de naturalisation	Sousan	23/04/18	0	Répondre
Naturalisation par jugement de elfachouch kassem	Elfachouche	23/04/18	0	Répondre
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Journal officiel 10 décembre 1950	Moktar	22/04/18	0	Répondre
Cnf ahnou lounis	Oma12	22/04/18	0	Répondre
Decret de naturalisation de bellahmer mohamed né le 17/11/1903 à beni-yeni tizi ouzou algarie	Pipih	22/04/18	0	Répondre
Journal officiel	Abdelhalim Boudjouabi	22/04/18	0	Répondre
Nationalité française de mon arrière grand père bachagha le24/03/192 est ce était du droit commun1	Hamoudafairouz	20/04/18	0	Répondre
Déclaration de création de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (créée en 1980 ?)	Nmicheneau	20/04/18	0	Répondre
Document sur le régime de la séparation de bien	QOHELETH	19/04/18	0	Répondre
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Je cherche décret de naturalisation de Benhaoues mohammed ben Said et felfli né le 03/08/1903 à bone département de constantine en Algérie	Moussazaki	17/04/18	0	Répondre
Décret de naturalisation	Moussazaki	17/04/18	0	Répondre
Jo du 21 janvier 1987 creation club moto MCRO	Pierre gorgiard	15/04/18	0	Répondre
Décret ou jugement de naturalisation de berrekama Mohamed	Bahia	14/04/18	0	Répondre
Décret ou jugement de naturalisation de rerbal Khira né 1881	Bahia	14/04/18	0	Répondre
Nature juridique de l’administration ivoirienne	Herve	14/04/18	0	Répondre
Decret de naturalisation de azizi salah né en 1925	Yahia	13/04/18	0	Répondre
Décret	Tsouria Belaid Benaoud engag'e 1912ou1920	12/04/18	0	Répondre
Traite vierge	Anton	12/04/18	0	Répondre
Documents à fournir pour l'obtention de nationalité gabonaise	Daestee	11/04/18	0	Répondre
Lettre de demande de nationalité gabonaise pour une personne née au Gabon mais de parents etrangers	Daestee	11/04/18	0	Répondre
Recherche de dossiers ou de document relatif a mes ascendants. Madame, Monsieur : J’ai l’honneur de vous sollicité de bien vouloir me communiquer les documents en votre disposition de mes ascendants, dans le but de faire établir un dossier administratif. Leur filiation : Nom : Benaicha Prénom : Bouzekri ben Mohammed Né 1891 par jugement environ : 1837 A : Douar Taourira Profession :propriétaire cultivateur (JO 23/03/1912) Nom: Nesragui Prénom: Mohammed ben Mahammed Né en : 1860 A: El Gourine Profession : Soldat Militaire (JO 09/07/1909) Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Nous vous prions de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs. ---------------------------------- ----------	Assia	11/04/18	0	Répondre
Madame, Monsieur : J’ai l’honneur de vous sollicité de bien vouloir me communiquer les documents en votre disposition de mes ascendants, dans le but de faire établir un dossier administratif. Leur filiation : Nom : Benaicha Prénom : Bouzekri ben Mohammed Né 1891 par jugement environ : 1837 A : Douar Taourira Profession :propriétaire cultivateur (JO 23/03/1912) Nom: Nesragui Prénom: Mohammed ben Mahammed Né en : 1860 A: El Gourine Profession : Soldat Militaire (JO 09/07/1909) Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Nous vous prions de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs. ---------------------------------- ----------	Assia	11/04/18	0	Répondre
PV de carence	Amadou	10/04/18	0	Répondre
Affaire ovolson 2 devembre 2003	Reluz	09/04/18	0	Répondre
Tout pièce justificatifs comme carte combattant , extrait des services militaire medaille	Chantout hocine	09/04/18	0	Répondre
ÉTAT SIGNALÉTIQUE DE BOUZIT SAID BEN ABELLACHE NE 1866 A BENI OUGHLIS BEJAIA ALGERIE	Hmana raaf	08/04/18	0	Répondre
Decret dob tahar	Kizmizou	07/04/18	0	Répondre
Je cherche un document qui conserne l'avis de propriete de la terre ou ils ont construit la societe nationale de tabac snta constantine les annee 70	Naoufel	07/04/18	0	Répondre
Journaux officiel du gouvernement d'Algerie année 1930	Hmidouche	07/04/18	0	Répondre
Acte de décès de kadi elhadj hammou nee en1891 a yatafene algerie	Ségolène royale	07/04/18	0	Répondre
Décret	Djemoui amar	06/04/18	0	Répondre
Jogemon de nationalité français	Djemoui	06/04/18	0	Répondre
Decret naturalisation du 11octobre 1966	Ahsine	03/04/18	0	Répondre
Journal officiel du 10 juin 1970 n°133 page 5397	Pascal	03/04/18	0	Répondre
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Un locataire d'une habitation sur mon terrain agricole,terrain qui ne lui a pas été loué,s'est permis de mettre une caravane pour loger un de leurs fils et sa femme,ceci sans aucune autorisation ,puisque le terrain agrcicole ne lui a pas été,loué.De plus il a sellé sur béton 2 grandes chambres froides de supermarché et mis des grillages pour garder des chevaux.En a t il le droit ?quels sont les textes de loi.Merci de me répondre rapidement car en plus ils ne paient plus le loyer de la maison. - 2 réponses

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