Modèle de bail pour location saisonnière (9 mois) d'un appartement

Document demandé il y a 17 ans Actif il y a 16 ans Un document Envoyer un document

Modèle de bail pour location saisonnière (9 mois) d'un appartement

Document demandé le 26 oct. '06 à 21:41
Bonjour, Une location de 9 mois ne peut etre etablie qu'a une personne qui a un statut d'etudiant ou une personne qui ne l'est pas mais qui accepte ce contrat est assi envisageable ? Merci – Anonyme 15 mars '08 à 20:59

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