Cahier des clauses administratives générales et particulieres applicables aux marchés de distribution des marchandises

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Cahier des clauses administratives générales et particulieres applicables aux marchés de distribution des marchandises

Document demandé le 24 août '05 à 16:55

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Ce CCAG Fournitures courantes et services concerne les marchés publics, donc vos relations avec les collectivités publiques, et non pas le contrat de droit privé que vous semblez rechercher. En soi, il n'existe aucun CCAG de distribution de marchandises, ni a fortiori de CCAP (qui diffère selon les marchés).

Document partagé le 24 août '05 à 17:23
Toclou

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