Un modèle de contrat de PACS

Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 17 ans Un document Envoyer un document

Un modèle de contrat de PACS

Document demandé le 12 août '05 à 7:49
Bonjour, peut-on modifier la clause du Pacs portant sur les dettes afin que le partenaire ne soit pas responsable des crédits qui serait contracté par le partenaire ? – Catherine8040 23 janv. '07 à 20:10
Bonjour, peut-on modifier la clause du Pacs portant sur les dettes afin que le partenaire ne soit pas responsable des crédits qui seraient contractés par le partenaire ? – Catherine8040 23 janv. '07 à 20:10

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less