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23.02.2007
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Article Résumé Date
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Incidences fiscales de la reconnaissance des Pacs enregistrés à l'étranger en matière de droits de mutation à titre gratuit
...
20/01/10
Pacte civil de solidarité (fr)
Notes et références : ? Version précédente Version du 26 juin 2009 à 14:02 Ligne 15 : Ligne 15 : -=Notes et références=+== 1 - Qu'est-ce que le PACS ? == -<references />+   +Instauré depuis le 1...
26/06/09
Création d'un droit à décharge de responsabilité solidaire entre époux et partenaires liés par un PACS
...
02/05/09
La CNIL accompagne la réforme du PACS
Le 30 novembre 2006, la CNIL a approuvé un projet de décret renforçant la publicité des registres de PACS et les statistiques semestrielles effectuées à partir de ces registres....
14/02/07
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Publication d'une fiche pratique sur le pacte civil de solidarité (PACS) dans la série des fiches de la justice, réalisées par le Ministère de la Justice. Voir en ligne : Le pacte civil de solidarité (PACS) / Télécharger la fiche (PDF)......
03/01/07
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Le nouveau PACS est arrivé!
Né en 1999 dans le bruit et la fureur, le PACS vient de faire l'objet d'une réforme tout en douceur, dans la torpeur d'un quasi-consensus. L'intervention du législateur était attendue et généralement(...) RÉPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRÉNOIS ...
15/12/06
Le nouveau régime juridique du PACS après la loi du 13/06/2006
Le nouveau régime juridique du Pacte Civil de Solidariré après la loi du 13 juin 2006 Alexandre Job Cédric Morinet...
18/07/06
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Article Résumé Date
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Utilisateur:Baobab
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19/04/12
Utilisateur:CHLOE
Nouvel utilisateur ...
19/04/12
Utilisateur:Grace lorcka
Nouvel utilisateur ...
19/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
19/04/12
Cour d'appel de Rouen Chambre sociale Arrêt du 15 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par contrat à durée déterminée, Mlle E. a été embauchée, à compter du 7 octobre 2009, par la société Vaubadis (à l'enseigne Leclerc), en tant qu'hôtesse de caisse - employée commerciale, à temps partiel. A compter du 1er ja...
19/04/12
Facebook : licenciement annulé faute de preuve sur le paramétrage
Pour la cour d'appel de Rouen, Facebook peut être un espace public ou privé selon le paramétrage du titulaire du compte. Elle a ainsi annulé le licenciement d'une caissière pour faute grave car son employeur n'avait apporté aucun élément permettant de pen...
19/04/12
Utilisateur:MEDESS
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4070 - Affaires étrangères : géopolitique de l'eau
Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070 ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4455 - Influence culturelle des pays émergents
Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays ém...
18/04/12
Utilisateur:Abdourassoula
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18/04/12
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société GFK Retail and Technology (ci-après la société GFK) est propriétaire d'une base de données dite ?Encodex? portant sur plusieurs millions de produits de vingt mille fabricants dans le monde et commercialise un droit d'accès à ...
18/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
18/04/12
Utilisateur:Lozeslecool
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17/04/12
Utilisateur:Trouducul
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17/04/12
Utilisateur:Fofanadroit
Nouvel utilisateur ...
17/04/12
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société de droit allemand Dream Property est spécialisée dans la commercialisation de démodulateurs/décodeurs satellite, TNT et câble. A ce titre, elle commercialise notamment des décodeurs référencés ?DM800 DH PVR'. La société Dream...
17/04/12
Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE L'institut National des Arts Divinatoires (ci-après Inad) est une association qui, aux termes de ses statuts établis le 15 novembre 1999, a pour objet essentiellement l'information du public sur les arts divinatoires, la défense des con...
17/04/12
Utilisateur:Momatteis19
Nouvel utilisateur ...
16/04/12
Projet de loi n° 4497 - Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme
Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497 ...
16/04/12
Hôtel de ville (de)
Nouvelle page : {{ébauche (de)}} ...
15/04/12
Commune (de)
...
15/04/12
Vente d'ordinateur avec logiciel : la procédure de remboursement jugée déloyale et abusive
Par un jugement du 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis a condamné un fabricant d'ordinateurs pour pratiques commerciales agressives. Un consommateur avait acquis un ordinateur Samsung avec des logiciels préinstallés. Le système d'e...
14/04/12
Abrogation du droit à restitution (''bouclier fiscal'')
...
14/04/12
Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires concernant des différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
...
14/04/12
Utilisateur:Bernadou
Nouvel utilisateur ...
13/04/12
Jumelage (fr)
Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit public > Droit administratif Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégorie:... ...
13/04/12
Commune (fr)
...
13/04/12
Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890 ...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12

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Décret de nomination caidAribi 16/11/190Répondre
Jorf changement de nom de la famille zelmati année 1954Zelmati15/11/190Répondre
Modèle de demande de mainlevée sur véhiculeHafida14/11/190Répondre
Rapport de satage bts en assistanat de directionMannuela11/11/190Répondre
Journal officiel du 13 décembre 2008Hamida11/11/190Répondre
Naturalisation de guelaia aliFarida10/11/190Répondre
Naturalisation de guelaia ahmed ben aissaFarida10/11/190Répondre
Déclaration du club atletique de donchery en septembre 1922 MAIRIE DE DONCHERY04/11/190Répondre
Model de lettre d'autorisation maritale lors que son épouse veut effectuer un voyage à l'étrangerLaurianne31/10/190Répondre
Dossier complet de ancien combattant Yesli AbderrahmaneCherifa29/10/190Répondre
DécretBarki Toufik28/10/190Répondre
Décret de naturalisation de Amira ben Messaoud ben LamriHaidy Derbak27/10/190Répondre
Décret de naturalisation de Amira ben Messaoud ben LamriPat Bourbon27/10/190Répondre
Bail de location non meubléHappyfellow27/10/190Répondre
Decret de naturalisation de kalai mohamed ben mohamedBello24/10/190Répondre
Annexe I du décret n°80-478 du 16 juin 1980Guigui24/10/190Répondre
Décret de naturalisation MAMMAR MohamedSoumia24/10/190Répondre
Decret de naturalisation de mr.mokdad abedMessyl24/10/190Répondre
Décret de naturalisation de Amira ben Messaoud ben LamriNancy Amsterdm23/10/190Répondre
Lettre de promesse de réengagement après une formation Berthod21/10/190Répondre
Cession véhicule Mezrara20/10/190Répondre
Décret du naturalisationFateh20/10/190Répondre
ACTE DE PROPRIÉTÉ SAI19/10/190Répondre
Bonjour, j'aimerais avoir un modèle de lettre adressée au président du tribunal pour la demande de nationalitéÉmane MIYA Pamphile16/10/190Répondre
DécretAit16/10/190Répondre
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Certificat de nationalité de mr isselal abdelkaderNadine08/10/190Répondre
DECRET N) 73168 bullein n°3934BELALIA 08/10/190Répondre
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Un bienfaiteur pour financer mon projetElemawussi30/09/190Répondre
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Nomination officiers/sous officiers Poste aux armées/Algérie/ jo du 11 10 1961 page 9416Jiceairo26/09/190Répondre
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