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Article Résumé Date
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Utilisateur:Baobab
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19/04/12
Utilisateur:CHLOE
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19/04/12
Utilisateur:Grace lorcka
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19/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
19/04/12
Cour d'appel de Rouen Chambre sociale Arrêt du 15 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par contrat à durée déterminée, Mlle E. a été embauchée, à compter du 7 octobre 2009, par la société Vaubadis (à l'enseigne Leclerc), en tant qu'hôtesse de caisse - employée commerciale, à temps partiel. A compter du 1er ja...
19/04/12
Facebook : licenciement annulé faute de preuve sur le paramétrage
Pour la cour d'appel de Rouen, Facebook peut être un espace public ou privé selon le paramétrage du titulaire du compte. Elle a ainsi annulé le licenciement d'une caissière pour faute grave car son employeur n'avait apporté aucun élément permettant de pen...
19/04/12
Utilisateur:MEDESS
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4070 - Affaires étrangères : géopolitique de l'eau
Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070 ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4455 - Influence culturelle des pays émergents
Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays ém...
18/04/12
Utilisateur:Abdourassoula
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18/04/12
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société GFK Retail and Technology (ci-après la société GFK) est propriétaire d'une base de données dite ?Encodex? portant sur plusieurs millions de produits de vingt mille fabricants dans le monde et commercialise un droit d'accès à ...
18/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
18/04/12
Utilisateur:Lozeslecool
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17/04/12
Utilisateur:Trouducul
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17/04/12
Utilisateur:Fofanadroit
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17/04/12
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société de droit allemand Dream Property est spécialisée dans la commercialisation de démodulateurs/décodeurs satellite, TNT et câble. A ce titre, elle commercialise notamment des décodeurs référencés ?DM800 DH PVR'. La société Dream...
17/04/12
Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE L'institut National des Arts Divinatoires (ci-après Inad) est une association qui, aux termes de ses statuts établis le 15 novembre 1999, a pour objet essentiellement l'information du public sur les arts divinatoires, la défense des con...
17/04/12
Utilisateur:Momatteis19
Nouvel utilisateur ...
16/04/12
Projet de loi n° 4497 - Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme
Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497 ...
16/04/12
Hôtel de ville (de)
Nouvelle page : {{ébauche (de)}} ...
15/04/12
Commune (de)
...
15/04/12
Vente d'ordinateur avec logiciel : la procédure de remboursement jugée déloyale et abusive
Par un jugement du 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis a condamné un fabricant d'ordinateurs pour pratiques commerciales agressives. Un consommateur avait acquis un ordinateur Samsung avec des logiciels préinstallés. Le système d'e...
14/04/12
Abrogation du droit à restitution (''bouclier fiscal'')
...
14/04/12
Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires concernant des différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
...
14/04/12
Utilisateur:Bernadou
Nouvel utilisateur ...
13/04/12
Jumelage (fr)
Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit public > Droit administratif Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégorie:... ...
13/04/12
Commune (fr)
...
13/04/12
Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890 ...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12

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Article 4 loi 77-995 du 18-12-77 sur les donations et article 943,931,932,944,953,960,1076 du code civilLA VIERGE19/05/180Répondre
Décrét de naturalisation(ali ben amran)chevalier de l'ordre de la légion d'honneurNana19/05/180Répondre
Decret de naturalisation de chemmoun mohammed benahmed ben hadj saidDino dino18/05/180Répondre
Décret n: 47-11778 Angélique16/05/180Répondre
Le decret de naturalisation de mokdad el abed chevalier de la légion d'honneur.Messyl5516/05/180Répondre
Convention collective d'air Algérie 2007Salim13/05/180Répondre
Convention collective d'air AlgérieSalim13/05/180Répondre
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Mon bulletin de naissance Noba 12/05/180Répondre
Acte de naissance .Bouhali12/05/180Répondre
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Medaille famille française 2018Mazette 11/05/180Répondre
Decret naturalisationLasseri10/05/180Répondre
Naturalisation Lasseri10/05/180Répondre
ETABLISSEMENT DES SITATIONS DE TRAVAUXMomo201008/05/180Répondre
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Le décret de naturalisation française de mon arrière grand père monsieur Mokdad El-Abed né en 1866 en Algerie et nommé chevalier de la légion d'honneurSoumaya mokdad07/05/180Répondre
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Extrait de naturalisation de mon grand père ne en 1881 ne Mr Bedani Tayeb Bad TONY1 05/05/180Répondre
DECRET DE NATURALISATIONBarkkle04/05/180Répondre
Berrefas benchafi combat au guerre indochineMarwa berrefas04/05/180Répondre
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Décret de de naturalisation de mr zerdane belkacem nee le 05/02/1908 à mchedallah algerie fis de said et sadi fatimaDerhacene03/05/180Répondre
Listehttp://fr.searliste naturalisationJanarthanan02/05/180Répondre
Decret de naturalisation de mr.mokdad el abedSakhri messaoud02/05/180Répondre
Hammouma said Hammouma02/05/180Répondre
Je recherche l'acte du divorce de mon grand-pere Arthur Auguste GARDELLA et de Camille Louise Gabrielle DUFOURG que je situe entre1893 et 1900Nicole Gargominy29/04/180Répondre
Décret de naturalisationFatma zohra hadbi28/04/180Répondre
Journal officiel français . partie supplémentaire du 09/07/1898Adel.O27/04/180Répondre
Compromis de vente de licence de taxi sous seing privé de Cat011227/04/180Répondre
Jogemon de nationalité françaisDjemoui amar26/04/180Répondre
Jogemon ou décret de nationalité françaisDjemoui amar26/04/180Répondre
Je cherche le decret de naturalisation Senoussi Aziz née le 20/09/1934 a souk el arbaa tunisieSonia26/04/180Répondre
Extrait de la nation Hamichi_naim26/04/180Répondre
DRAHMOUNEDrahmoune24/04/180Répondre
Décret de naturalisationSousan23/04/180Répondre
Naturalisation par jugement de elfachouch kassemElfachouche23/04/180Répondre
Acte de décé de kadi elhadj hammou Segolene royale22/04/180Répondre
Journal officiel 10 décembre 1950Moktar22/04/180Répondre
Cnf ahnou lounisOma1222/04/180Répondre

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