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23.02.2007
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Article Résumé Date
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Utilisateur:Baobab
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19/04/12
Utilisateur:CHLOE
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19/04/12
Utilisateur:Grace lorcka
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19/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
19/04/12
Cour d'appel de Rouen Chambre sociale Arrêt du 15 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par contrat à durée déterminée, Mlle E. a été embauchée, à compter du 7 octobre 2009, par la société Vaubadis (à l'enseigne Leclerc), en tant qu'hôtesse de caisse - employée commerciale, à temps partiel. A compter du 1er ja...
19/04/12
Facebook : licenciement annulé faute de preuve sur le paramétrage
Pour la cour d'appel de Rouen, Facebook peut être un espace public ou privé selon le paramétrage du titulaire du compte. Elle a ainsi annulé le licenciement d'une caissière pour faute grave car son employeur n'avait apporté aucun élément permettant de pen...
19/04/12
Utilisateur:MEDESS
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4070 - Affaires étrangères : géopolitique de l'eau
Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070 ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4455 - Influence culturelle des pays émergents
Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays ém...
18/04/12
Utilisateur:Abdourassoula
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18/04/12
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société GFK Retail and Technology (ci-après la société GFK) est propriétaire d'une base de données dite ?Encodex? portant sur plusieurs millions de produits de vingt mille fabricants dans le monde et commercialise un droit d'accès à ...
18/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
18/04/12
Utilisateur:Lozeslecool
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17/04/12
Utilisateur:Trouducul
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17/04/12
Utilisateur:Fofanadroit
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17/04/12
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société de droit allemand Dream Property est spécialisée dans la commercialisation de démodulateurs/décodeurs satellite, TNT et câble. A ce titre, elle commercialise notamment des décodeurs référencés ?DM800 DH PVR'. La société Dream...
17/04/12
Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE L'institut National des Arts Divinatoires (ci-après Inad) est une association qui, aux termes de ses statuts établis le 15 novembre 1999, a pour objet essentiellement l'information du public sur les arts divinatoires, la défense des con...
17/04/12
Utilisateur:Momatteis19
Nouvel utilisateur ...
16/04/12
Projet de loi n° 4497 - Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme
Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497 ...
16/04/12
Hôtel de ville (de)
Nouvelle page : {{ébauche (de)}} ...
15/04/12
Commune (de)
...
15/04/12
Vente d'ordinateur avec logiciel : la procédure de remboursement jugée déloyale et abusive
Par un jugement du 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis a condamné un fabricant d'ordinateurs pour pratiques commerciales agressives. Un consommateur avait acquis un ordinateur Samsung avec des logiciels préinstallés. Le système d'e...
14/04/12
Abrogation du droit à restitution (''bouclier fiscal'')
...
14/04/12
Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires concernant des différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
...
14/04/12
Utilisateur:Bernadou
Nouvel utilisateur ...
13/04/12
Jumelage (fr)
Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit public > Droit administratif Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégorie:... ...
13/04/12
Commune (fr)
...
13/04/12
Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890 ...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12

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Relevè des emolumentsBenotmane abdelkader21/08/190Répondre
Déclaration association sportive et culturelle du centre hospitalier general de bastia, déclaré en juillet 1972 , cherche parution au journal officielFranceschini21/08/190Répondre
ManuelSmampManuelSmampSY21/08/190Répondre
Cherche demande nationalité française née avant 1960 à madagascarBachir ismael18/08/190Répondre
CharlesmoniaCharlesmoniaLB17/08/190Répondre
RQMarcusRobertPAIS16/08/190Répondre
MichaelSlignMichaelSlignSL14/08/190Répondre
WileymamWileymamYE13/08/190Répondre
CharlesmoniaCharlesmoniaLB12/08/190Répondre
SityenzypennaSityenzypennaZC11/08/190Répondre
AvesNemerAvesNemerYG09/08/190Répondre
MichaelSlignMichaelSlignSL09/08/190Répondre
NotEmottPapNotEmottPapII08/08/190Répondre
CharlesmoniaCharlesmoniaLB08/08/190Répondre
MichaelSlignMichaelSlignSL06/08/190Répondre
Lettre demande d'un terrain de footballZizou30/07/190Répondre
ShermanvahShermanvahAQ30/07/190Répondre
BIENVENUE : LE PRÊT ENTRE PARTICULIERS EN LIGNE SANS FRAIS UNE ÉQUIPE TRÈS DYNAMIQUE A LA TACHE Vous êtres a la recherche de prêt pour relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet ou vous avez besoin d'argent pour d'autres raisons ? Pas de souci même si vous êtes fiché dans votre pays et n'avez pas accès au financement veuillez contactez ce E-mail: [email protected] pour avoir connaissance des conditions d'octroi de prêt et de financement sans tracasseries et dire adieu à vos problèmes financiers. Veuillez noter les domaines dans lesquels qu'on peut vous aider pour la réalisation de vos projets ou vous sortir de l'impasse * Financier * Prêts à l'investissement * Prêts personnels Ps : Sachez que nous travaillons à votre satisfaction, vous pouvez suivre votre dossier en ligne afin de connaître son évolution. Veuillez me contactez par mail :[email protected]Liliane29/07/190Répondre
CharlesmoniaCharlesmoniaLB29/07/190Répondre
Je cherche la délibération du conseil municipal de Constantine en date du 15/09/1866Boussekar29/07/190Répondre
Je cherche le rapport de la Commission administrative, en date du 1? juin 1866, sur l’ensemble des opérations de la délimitation du douar M’chounèchBoussekar29/07/190Répondre
Je cherche le le procès-verbal du bornage du douar m’chounèch et les bulletins déterminant différents groupes de terres contenus dans ce douarBoussekar29/07/190Répondre
ShermanvahShermanvahAQ27/07/190Répondre
Lettre d'engagement de retour pour visa de courte durée Sowil27/07/190Répondre
Demande de levée de prescription Zeed22/07/190Répondre
WilliamneendWilliamneendTC18/07/190Répondre
Garantie bancaire Hugues116/07/190Répondre
HaroldKepHaroldKepED15/07/190Répondre
GlennRutleGlennRutlePA14/07/190Répondre
Benkhemmou salah ben boussad, cadi notaire algerieChebili mohamed14/07/190Répondre
La liste des pièces à fournir pour la création d'une ONGGrace12/07/190Répondre
Exemplaire de contrat de location villa[email protected]09/07/190Répondre
Indices de révision des prix T3 et T4 2017Boumediene07/07/190Répondre
Nationalite francaiseZc06/07/190Répondre
BarryLobBarryLobRW03/07/190Répondre
DécretHaroun02/07/190Répondre
BarryLobBarryLobRW01/07/190Répondre
Publication des bansAnnick29/06/190Répondre
Decret du 31-3-1947 Médaille de la Résistance_ CHARPENTIER LucienBg0226/06/190Répondre
ThomastupThomastupPB26/06/190Répondre

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