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521 012 résultats dans la jurisprudence pour cass crim "12 septembre 2007" "12/09/2007".

Résultats 1 à 12.

309317

[...] Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ...) ; M. [...]

309214, Inédit au recueil Lebon

308642, Inédit au recueil Lebon

[...] part le ministre de la défense ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 11 septembre 2007 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me BOULLEZ avocat au Conseil d'Etat et à la Cour [...]

[...] de cassation, avocat de M. [...]

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE [...]

[...] Septembre 2007 ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article [...]

[...] 12/09/2007 ARRÊT No565 No RG : 06/05429 CP/MFM Décision déférée du 23 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 06/00019 A. [...]

[...] ARRÊT DU 12 Septembre 2007 D.M/S.B ---------------------- RG N : 06/00818 -------------------- Anne-Marie X... [...]

[...] Elle fournit à l'appui de cette allégation une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de Cassation qui précise que le créancier qui a été intentionnellement oublié par le débiteur subit une [...]

[...] 12/09/2007 ARRÊT No551 No RG : 06/02023 BB/MB Décision déférée du 22 Mars 2006 - Conseil de Prud'hommes d'ALBI - 04/00199 M. MASSOL A.G.S / C.G.E.A. C/ Martine Y... épouse Z... [...]

[...] S & M ETIQUETTES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 et 21 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes [...]

[...] Septembre 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945-1 du nouveau code de procédure civile, Madame Christine ROBERT, conseiller [...]

[...] . / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 03947 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES [...]

[...] Septembre 2007 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition au greffe de la copie. [...]

[...] COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 02239 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES [...]

[...] A l'audience publique du 06 juin 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 12 septembre 2007 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition au greffe [...]

[...] . / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 03923 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES [...]

[...] Septembre 2007 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition au greffe de la copie. [...]

[...] No DU 12 SEPTEMBRE 2007 X... [...]

[...] septembre 2007. [...]

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