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relatif aux redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

[...] ................... 100 F ...................................................... 145 F ...................................................... 43 F Dictionnaire [...] juridique des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées (avec mise à jour pendant deux ans): ...................................................... 200 F ................................... [...]

portant approbation des termes, expressions et définitions du Dictionnaire de l'Académie française et du Trésor de la langue française

[...] Les termes et expressions des huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l'Académie française peuvent être consultés sur le site du Dictionnaire de l'Académie française ( http://www.dictionnaire-academie.fr [...]

[...] Les mots, termes, expressions et tournures de la langue française attestés dans les huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l'Académie française et dans le Trésor de la langue française sont approuvés [...]

[...] d'Etat n° 435372 du 22 juillet 2020 ; Vu le Dictionnaire de l'Académie française, notamment ses huitième [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom des ministres ayant [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Fabienne Augereau, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] La décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée. [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom des ministres ayant [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Fabienne Augereau, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Corentin Goupillier, administrateur de l'Etat, adjoint du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2026, sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique : 1° En qualité de présidente de conseil départemental d'accès [...] Bertrand MENAY, appelé à d'autres fonctions ; 2° En qualité de représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique : M. [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] La décision modifiée du 7 avril 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée. [...]

[...] tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom des ministres ayant [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Corentin Goupillier, administrateur de l'Etat, adjoint du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Fabienne Augereau, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Rocher, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques [...]

[...] conseillère d'administration des affaires sociales, et à Mme Catherine Agricole, attachée d'administration de l'Etat, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques [...]

[...] ministres mentionnés à l'article 1 er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant d'une autre sous-direction de la direction des affaires juridiques [...]

[...] La directrice des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

[...] Est nommé vice-président du Conseil national de l'aide juridique : M. Christian CHARRUAULT, président de chambre honoraire à la Cour de cassation. [...] Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique : Mme Elise GORECKI-CRISON [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom des ministres ayant [...] secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Fabienne Augereau, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration [...] secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Corentin Goupillier, administrateur de l'Etat, adjoint du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité [...] secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives [...]

[...] La directrice des affaires juridiques, Vu le code général de la propriété des personnes publiques , notamment [...]

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

[...] Paul Bérard, directeur du budget, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique. [...]