Résultats de la recherche

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

[...] . - Est nommé président du Conseil national de l'aide juridique : M. Christian CHARRUAULT, président de chambre honoraire à la Cour de cassation. [...] IX. - Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique : 1° En tant que titulaires : Mme Justine BARANGER [...]

modifiant la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Baptiste HENRY, administrateur de l'Etat et à Mme Katia de SCHOTTEN, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports [...] l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Marie Lehman, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom des ministres [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé , ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Sophie Malet, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, à l'effet de signer [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé , ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom des ministres [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé , ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

[...] directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à Mme Isabelle Tison, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques [...] , dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques. [...]

[...] La décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée. [...]

[...] tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives [...]

[...] La directrice des affaires juridiques, Vu le code général de la propriété des personnes publiques , notamment [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

[...] La décision du 11 mai 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (NOR : INTD2612664S) est abrogée. [...]

[...] nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions, aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques [...]

[...] directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Marie Lehman, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom de la ministre [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom de la [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] La décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée. [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives [...]

[...] La directrice des affaires juridiques, Vu le code général de la propriété des personnes publiques , notamment [...]

portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

[...] directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Marie Lehman, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom de la ministre [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom de la [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] La décision du 23 février 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée. [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]