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portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Marie Lehman, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom des ministres [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé , ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Sophie Malet, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, à l'effet de signer [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé , ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom des ministres [...] général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé , ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

[...] directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 [...]

portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

[...] directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives [...]

[...] La directrice des affaires juridiques, Vu le code général de la propriété des personnes publiques , notamment [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Marie Lehman, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom de la ministre [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom de la [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] La décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée. [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à Mme Isabelle Tison, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques [...] , dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques. [...]

[...] La décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée. [...]

[...] , tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives [...]

[...] La directrice des affaires juridiques, Vu le code général de la propriété des personnes publiques , notamment [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Marie Lehman, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom de la ministre [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom de la [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] La décision du 23 février 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée. [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]

portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

[...] directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 [...]

portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

[...] Jean-Noël LACOTE, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires [...]

[...] protection juridique des fonctionnaires à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Décide [...]

portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

[...] directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 [...]

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] Délégation est donnée à Mme Marie Lehman, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom de la ministre [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom de la [...] relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques [...]

[...] La décision du 21 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée. [...]

[...] Le directeur des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux [...]