JORF n°0129 du 4 juin 2026

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Composition

Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Modifications à la composition de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

M. Jean Terlier est désigné membre titulaire en remplacement de M. Stéphane Mazars.
Mme Sandra Marsaud est désignée membre suppléante en remplacement de M. Jean Laussucq.
Ces nominations sont affichées et prennent effet dès la présente publication.

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Candidatures transmises à la direction des affaires européennes, internationales et de défense

Mmes Nicole Dubré-Chirat, Maud Petit et Liliana Tanguy sont désignées membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.
Ces candidatures sont affichées et les nominations prennent effet dès la présente publication.