complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
JORF n°0052 du 1 mars 2026

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2026, M. Vincent RABATÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.