portant nomination d'un notaire et autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0037 du 13 février 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025, la démission de Mme BERGUA (Emmanuelle, Elise), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
M. BAUBE (Damien, Donat, Christian) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de Mme BERGUA (Emmanuelle, Elise), démissionnaire.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BAUBE (Damien, Donat, Christian), de la résidence du Mans (Sarthe) à la résidence de Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), est autorisé.