modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
JORF n°0197 du 26 août 2023

La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination de M. Emmanuel MEYER en qualité de chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est supprimé.

Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « M. Jean-François Pons, chef du département des ressources » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie Delormas, cheffe du département des ressources ».

Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « M. Alban Boittiaux » sont remplacés par les mots : « Mme Chantal Djoutsa Tchafack » et les mots : « Coretha Florentin » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2023.

Pour la directrice des affaires juridiques :
Le chef de service,
E. Meyer