JORF n°0312 du 26 décembre 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrémentINNOCLAIR
4 Allée de la Clarté, 56700 KervignacDénomination
commercialeGamme Nouvelle Génération, modèle NG4Gamme Nouvelle Génération, modèle NG4 AvenirNouvelle Génération NG6Nouvelle Génération NG6 FamilyNouvelle Génération NG6 AvenirCapacité de traitement4 Équivalents-Habitants6 Équivalents-HabitantsNuméro national d'agrément2014-015-ext012014-015-mod01-ext012014-0152014-015-mod012014-015-mod022014-015-mod03HistoriqueModèle extrapolé en 2016Modèle modifié en 2020Modèle de référence agréé en 2014Modèle modifié en 2015Modèle modifié en 2016Modèle modifié en 2020
Titulaire de
l'agrémentINNOCLAIR
4 Allée de la Clarté, 56700 KervignacDénomination
commercialeGamme Nouvelle Génération, modèle NG6 MaxiGamme Nouvelle Génération, modèle NG9Capacité de traitement6 Équivalents-Habitants9 Équivalents-HabitantsNuméro national d'agrément2014-015-ext022014-015-ext03HistoriqueModèle extrapolé en 2016Modèle extrapolé en 2016

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1615931V) publié au Journal officiel du 28 juin 2016 ; édition électronique, texte n° 96.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation d'une microstation d'assainissement non collectif - Gamme " Nouvelle Génération ", 6 novembre 2020, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.