portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives
JORF n°0234 du 10 octobre 2018

La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3 et R. 131-6 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2018 de la fédération française motonautique,
Arrête :

A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé, les mots : « Fédération française motonautique, 49, rue Boulainvilliers, 75016 Paris » sont remplacés par les mots : « Fédération française motonautique, 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen ».

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
N. Cuvillier