Decharge de responsabilité vente vehicule
Decharge de responsabilité vente vehicule
Document demandé le 9 mai '07 à 10:15
Bonjour,Nous avons vendu hier notre mercédes coupé sport. On avait tout fait. Contrôle technique. Certificat de non gage etc. Il y avait juste à changer les disques de frein et une roue. L'acheteur nous a dit de baisser le prix et qu'il ferait lui même les réparations. Aujourd'hui, malheureusement il nous rappelle en disant qu'il a fait 18 km et il est tombé en panne électronique.
As-t'il le droit de nous attaquer en justice, alors que tout était en règle. réponse –
Yvette22486
11 mars '08 à 19:46
merci de me faire parvenir un modèle de décharge de responsabilite pour la vente de véhicules d'occasion –
Anonyme
4 juin '08 à 11:38
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