Décret numéro 08/287 du 17/09/2008_fixant la condition de création de crèche de la petit enfance le journal officiel numéro 53

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Décret numéro 08/287 du 17/09/2008_fixant la condition de création de crèche de la petit enfance le journal officiel numéro 53

Document demandé le 30 sept. '10 à 8:43

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Décret exécutif n° 08-287 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centres d’accueil de la petite enfance.

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Document partagé le 29 mai '11 à 22:39

Dacrion
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