Code pénal madagascar
Code pénal madagascar
Document demandé le 4 oct. '09 à 18:46
Bjr,qq un peut-il me donner la ref.d'un art.du code penal qui traiterait du chantage et du maître chanteurds le droit penal malgache?D'avance merci! –
GG7768
10 sept. '10 à 23:48
Bjr,je ritère ma de demande sur les eventuels art de loi qui traiteraient de l'extorsion d 'une part et du chantage d'autre part qui pourraient etre en concordance,ou non, avec ceux du code penal français que j'ai déjà.par ailleurs existe t il à Tana un lieu ou une association de juriste où je pourrais trouver un interlocuteur competent en la matière.D'avance misaotra tompko.Georges –
Anonyme
11 févr. '11 à 12:18
Bjr,je reitère ma demande sur les eventuels art de loi qui traiteraient de l'extorsion d 'une part et du chantage d'autre part qui pourraient etre en concordance,ou non, avec ceux du code penal français que j'ai déjà.par ailleurs existe t il à Tana un lieu ou une association de juriste où je pourrais trouver un interlocuteur competent en la matière.D'avance misaotra tompko.Georges –
Anonyme
11 févr. '11 à 12:20
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