Acte de vente vehicule

Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 15 ans Un document Envoyer un document

Acte de vente vehicule

Document demandé le 23 févr. '06 à 19:34
Tao

l acheteur 8h apres peut t il vouloir annule la vente – Eli17549 26 juin '08 à 20:45
j'ai vendu mon voiture ,et aprés 5 jours ,l'acheteur a constaté q'uelle est accidenté!est ce qu'il a le droit de la rendre!sachant que je suis proprétaire de ce véhicule en 2 mois – Pop37178 6 mai '09 à 15:54

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less