Loi relative relative a la carte bancaire + 2 cheques de banques par mois pour les interdits bancaire

Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 16 ans Un document Envoyer un document

Loi relative relative a la carte bancaire + 2 cheques de banques par mois pour les interdits bancaire

Document demandé le 31 janv. '06 à 8:48
Un client m'a fait un chèque impayé sur un compte cloturé et il n'est pas solvabe quel recours contre la banque qui est dans l'obligation de récuper les chéques non utilisé? – Ecu83 6 juin '07 à 9:33

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