Aprés décés du locataire principale d'une maison de famille, peux-t-on conserver la location pour le fils du défunt ? sachant qu'au bout de 30 ans cette demeure représente un véritable "patrimoine" pour notre famille et qu'il serait trés pénible de le voir disparaitre.Merci..

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Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 18 ans 3 documents Envoyer un document
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Aprés décés du locataire principale d'une maison de famille, peux-t-on conserver la location pour le fils du défunt ? sachant qu'au bout de 30 ans cette demeure représente un véritable "patrimoine" pour notre famille et qu'il serait trés pénible de le voir disparaitre.Merci..

Le droit et les enfants
Document demandé le 20 janv. '06 à 8:49
Freedom

merci de votre réponse, mais si aucun des descendants ne peut remplir les conditions prévues à cet article, existe-t-il des dérogations prenant en compte le fait que la maison ayant été loué sur plus de 30 ans, elle est devenue de fait LA MAISON DE FAMILLE,au delà du décés de la locataire en titre, cet article pose un grave probléme : que se passera t il ? devra-t-on TOUT perdre de ce lieu tant aimé de tous, enfants et petits enfants ? – Freedom 31 janv. '06 à 7:46
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