Code rural ancien intégral (pas la version actuelle)

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Code rural ancien intégral (pas la version actuelle)

Document demandé le 5 déc. '08 à 12:32
Bonjour à Adabra & merci pour sa réponse. J'ai déjà essayé comme indiqué mais il ne m'est pas proposé les anciennes versions des articles que j'ai consultés. Avez-vous 1 exemple d'un n° d'article actuel qui proposerait également son ancienne version afin que je teste ? La jurisprudence se réfère à des articles du Code rural ancien que je n'arrive pas à trouver. Merci & salutations – Frgui 27 janv. '09 à 23:26
le code rural s applique t il au camp militaire de canjuers:) – Walter30784 4 févr. '09 à 10:28

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