Modèle de contrat PACS

Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 17 ans 2 documents Envoyer un document

Modèle de contrat PACS

Document demandé le 22 août '05 à 18:55
besoin d'un exemplaire de convention de pacs – Anonyme 31 oct. '06 à 9:52
recherche modèles d un contrat pour un pacts.merci – Gwen6809 21 juin '07 à 19:59
recherche modèles contrat pacs merci – Anonyme 24 juil. '07 à 19:40
Bonjour, Nous souhaitons rédiger un PACS mais nous sommes déjà propriétaie d'un bien en indivision. Quelle clause supplémentaire doit-on insérer dans le contrat ? – Gaelle7979 27 mars '08 à 14:55

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less