Modèle d'avenant à un contrat de bail d'habitation

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  • Extrait
    CONTRAT DE BAIL A USAGE D’HABITATIONEntre les Parties ci dessous il a été conclu la présente convention dénommée  Contrat de bail à usage d’habitation LES PARTIES1   DOCTEUR LOBOUE JEAN Médecin à la retraite de nationalité ivoirienne né le 01 01 1935 à Laho u Kpa nda d e meurant à Grand Lahou 06 BP 6887 Abidjan 06 Dés igné dans c e qui va suivre Et 2 La Société SEARTECH AFRIC SARL au capital de 100 000 000 FCFA enregistrée au RCCM sous le numéro CI ABJ 2009 B 1270 et dont le siège social est sis à Abidjan Cocody les II Plateaux route du Zoo 01 BP 2395 Abidjan 01 prise en la personne de son représenta nt lé gal M o nsieur CAO DAMIANO né le 06 3 1977 à ETTERBEE K Belgique de n a tionalité Le preneur s’engage à prendre en location chez le bailleur qui accepte la villa sise à Abidjan cocody sideci route du zoo Article 3  DescriptionLe bailleur loue au preneur qui accepte une villa N° 286 de quatre pièces sise à Abidjan cocody sideci route du zoo Ains i que ledit bien se comporte avec toutes ses aisances et dépenda n ces s a ns aucune Assurer par ses propres moyens et à ses frais jusqu’à la canalisation commune tous dégorgements des canalisations d’évacuation desservant les lieux loués Article 4  Usage  Le preneur ne pourra occuper les lieux autrement que bourgeoisement sans pouvoir y exe rcer aucun commerce ni industrie Article 5  Entretiens – R éparations   Le pr e neur entr Ces réparations devront être effectuées aussitôt et elles devront être terminées huit jours au plus tard avant la fin de la location de façon qu’il ne puisse en résulter aucun retard pour la prise de possession du nouveau locataire Si les réparations dont il s’ agit n’ava i ent pas été effectuées dans le délai qui vient d ’être fixé le b a illeur au Preneur s’engage dans le mois de la signature du bail à s’assurer contre l’incendie son mobilier les risques locatifs et le recours des voisins à une compagnie solvable et à maintenir cette assurance pendant le cours du présent bail à en acquitter exact
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