Etat des lieux à intégrer dans un bail locatif

arrow_back Document publié il y a 14 ans
  • Extrait
    ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE SUIVANT ARTI CLE 3 D E LA LOI DU 23 12 86 LOI N°86 1290PROPRIETAIR E Prénom NOML O CATAIRE Monsieur Prénom N OM son Prénom NOM née NOM de naissance si épouse Maison ou appartement Type F3 Complément d’adresse   N° rue CP VilleDescription d étail lée du bien loué  Maison d’environ 80m² habitable sur sous sol totalCuisine avec cheminée e t radiateur Séjour avec cheminée et radiateur 2 chambres avec radiat eur dan s cha cu ne Ca binet d e toilette Douche lavabo WC séparéChauffage central a vec production d’eau chaudeDépendances  2 Caves en sous sol WC et cellier en sous sol Buanderie en sous sol avec chaudière De Dietrich Cuve à FuelGrenier au dessus avec accès par escalier extérieu r en métalTerrain clos de 430 m² avec garage et hangar Toutes les pièces sont pourvues d’électric ité ave c pri ses de courant y compris en sous sol Nom b re clés  16 F a it à VILLE ce jour le JJ m ois 20AALe Locata i re Le co locataire Signature précédée de la m ention manuscrite lu et approuvé Signature précédée de l a mention manuscrite lu et approuvé La Les caution s          Le b a ille ur S i gnature précédée de la mention manuscrite          Sign ature précédée de la mention manuscrite lu et approuvé lu et approuvé bon pou r caution solidaire indivisi ble           Page AG E 1 
expand_less