Renouvellement bail

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  • Extrait
    RENOUVELEMENT BAIL COMMERCIALLes soussignés Nom ………………………………………………………………………Qualité adresse……………………………………………………………………………………………… Se référant ci après au bailleur EtNom ………………………………………………………………………Qualité adresse……………………………………………………………………………………………… Se référant c i après au preneur Ont convenu ce qui suit  Le bailleur déc lare par les présente s renouveler le bail à loyer pour le tem ps et conditi ons ci après stipulés au preneur les lieu x ci après désignés dépendant du ……………………………… à savoir un local à dest ination commerciale  résid entiel dé nommé xxxx xxxxxxx xx d’une superficie de xxxxxxxx mètres carrés selon le plan en annexe portant la référence xxxxx Ainsi que le tout existe et comporte sans a ucune exception ni réserve le preneur déclar e p ar le s prés ent es bien co ART 2  DuréeLe présent bail est consenti et accepté pour une durée d’une année soit 12 mois consécutifs qui commencera à courir le xxxxxxx pour se terminer le xxxxxxxx Au cas où le preneur refuse d’évacuer les lieux loués à l’expiration ou résiliation du bail p our dive rses raiso ns la clause de tacite Reconduction ne sa urait être invoquée Toutefois  le preneur pourra à n’import e quel moment av ant l’expiration prévue du présent bail s ignifier au bailleur son intention d’y mettre fin en donn ant à celui c i un congé de trois mois p ar let tre reco mm andé e le b ailleur jouira de la m êm e faculté ART 3  Charges et conditionsLe présent bail est en outre consenti et accepté sous les charg es et c onditions générales suivant es que le preneur s’o blige à exé cut er et acco t énonci ative et n ullement limitative Il devra obtenir l’av al du Bailleur pour t ous travaux qui impliquent la démolition partielle ou aut re d’un pan de mur ou colonne ou to us au t res travaux qui nécessiteraient l’intervention de l’archi tecte Le pr eneur fera également à ses frais t ous t ra vaux de mis e en conformité tous am énagements installations réparations et autres qui seraient prescrits ou viendraient à être pre
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