Modéle de lettre de résiliation d'appartement

arrow_back Document publié il y a 17 ans
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    ………… leRECOMMANDEE A R Monsieur ……… Bailleur ………… adresse OBJET Résiliation du contrat de bailREFER Contrat du ……………… Monsieur J’ai l’honneur de vous informer qu’en application des dispositions de l’article … du contrat susvisé je vous notifie par la présente lettre la résiliation du contrat de bail du ……… concernant l’appartement sis à …………… ……………… et ce avant effet du ……… … 1 Veuil lez a gréer Monsieu r l’expression de m es saluta tion s disti ng uées ……………………… le preneur Indiquer l a date à la q uelle la résiliation devie nt effective date co r res pondant au lendemain du der n ier jour de pr éavis
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