Résiliation de caution solidaire

Document publié il y a 17 ans

Extrait

Lexeek Résiliation de caution solidaire Résiliation de caution solidaire Le 05 06 2006 à 14 04 MONTEIL27 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Pas de réponse spécifique possible puisque l on ne sait pas dans quel domaine à été donné la caution loyer prêt réglement etc Toutefois Si c est dans le cadre d une location immobilière voir fichier transmis Si c est pour un autre opération d abord 1° qu est ce qu il est prévu dans l acte de cautionnement Sinon une lettre recommandée avec A R adressée au bénéficiaire de la caution avec copie à la personne qui été tenue de fournir une caution indiquant la date à laquelle la caution cessera peut être faite Cliquez ici pour revenir sur Lexeek