contrat location vacance

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 12 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Location saisonnière location vacances add tag trafic sas tmstp Math round Math random 10000000000 sas masterflag 1 function SmartAdServer sas pageid sas formatid sas target if sas masterflag 1 sas masterflag 0 sas master M else sas master S document write Partager sur Facebook Twitter Linkedin Mon compte Devenez membre Connexion Anyresa Votre moteur de recherche de location de vacances sas pageid 24691 166643 Page Fr Anyresa ros sas formatid 10710 Format LeaderBoard 728x90 sas target Targeting SmartAdServer sas pageid sas formatid sas target Trouvez une location de vacances Anyresa Mag MyAnyTy Espace membres Les archives du Mag AccueilModèle de Contrat de Location ImprimerTélécharger Modèle de contrat de location saisonnière Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre M demeurant ci après dénommé le Bailleur et M demeurant ci après dénommé le Locataire Article 1 Objet du contrat Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes Article 2 Désignation des lieux loués Les lieux loués sont situés à adresse complète Les lieux sont loués meublés La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat Les lieux loués sont prévus pour personnes maximum Au cas où le nombre d occupants envisagés serait supérieur le Locataire s engage à demander l accord préalable du Bailleur Le Bailleur pourra facturer une surcharge de location qui sera précisée au présent contrat Article 3 Durée de la location La location est conclue du à heures date d entrée au à heures date de sortie Le Locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d un droit au maintien dans les lieux loués à l expiration de la période de location prévue au présent contrat En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de 2 heures par rapport à la date et l heure de sortie mentionnée ci dessus un montant
expand_less