Documents sur l'utilisation du domaine public portuaire
Documents sur l'utilisation du domaine public portuaire
Document demandé le 13 mars '05 à 14:44
le domaine portuaire est il soumis au meme principe de précarité que l'on observe pour le domaine public de l'ETAT? –
Oxylia2
27 juin '06 à 19:18
Oui, en effet : le domaine public portuaire est en principe, en tout cas pour ce qui concerne les ports autonomes, une dépendance du domaine public de l'Etat.
Je vous renvoie sur un article publié dans "l'Actualité juridique du droit maritime":
http://www.maritime-network.com/ajdm/le-double-visage-du-domaine-public-portuaire-27/
Il y en a d'autres et régulièrement des mises à jours. –
Tilt
27 juin '06 à 20:20
document sur la gestion et le développement du domaine public portuaire –
Anonyme
1 nov. '12 à 16:25
document sur la gestion et le développement du domaine public portuaire:) –
Anonyme
1 nov. '12 à 16:26
Demander des précisions
Envoyer un document
2 Documents
Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette
recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et
envoyez un document
à votre tour !
Document partagé le 7 avr. '05 à 20:25
Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Répondre à une demandeclose
Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.
Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.
Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.
Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Merci de contribuer au partage de l'information juridique !
Documents en rapport