Modèle de procès verbal de chantier de construction

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Document demandé il y a 16 ans Actif il y a 13 ans 2 documents Envoyer un document
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Modèle de procès verbal de chantier de construction

Document demandé le 10 avr. '08 à 15:10
Sylvio

J'ai acheté un appartement neuf,il y a 4 ans, je rnecontre des infiltrations d'eau dans ma chambre lorsque qu'il pleut.Je dois faire une déclaration dommage-ouvrage, l'assurance peut me demander le procès verbal, avec qui, je peux en faire la demande ,car on ne me l'a pas donné lors de l'achat de mon appartement. Je vous en remercie d'avance – Anonyme 8 juil. '10 à 9:20
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