Discussion - Text qui prouve qu'un étudiant peut bénéficier de la clause de la résiliation d'un bail locatif avec un délai ramené à 1 mois pour études à l'étranger après réussite de concours. Le bailleur le conteste et veut appliquer le délai de droit commun de 3 mois. merci

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Text qui prouve qu'un étudiant peut bénéficier de la clause de la résiliation d'un bail locatif avec un délai ramené à 1 mois pour études à l'étranger après réussite de concours. Le bailleur le conteste et veut appliquer le délai de droit commun de 3 mois. merci [aide]

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Text qui prouve qu'un étudiant peut bénéficier de la clause de la résiliation d'un bail locatif avec un délai ramené à 1 mois pour études à l'étranger après réussite de concours. Le bailleur le conteste et veut appliquer le délai de droit commun de 3 mois. merci

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1. Annonces Google écrit :

   07:13

1. Saisissez votre nom / pseudo écrit :

   31.12.2005, à 10:53

   résiliation d'un bail d'un contrat meublé établi pour 10 mois sans clauses particulières

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