Acte de vente pour un scooter

Le 25.03.2006 à 14:21, MONTEIL27 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Bonjour,

S'il s'agit d'un scooter immatriculé téléchargement gratuit et remplissable à l'écran (3 exemplaires) sur :
www.intéreur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index-html/cerce.pdf.

S'il s'agit d'un scooter non immatriculé : Vous pouvez vous procuer un imprimé chez les revendeurs.

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