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23.02.2007
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Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

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Julien Rosgovas

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Code de l'environnement, à jour au 05.01.2010DrillerK05/01/103Répondre
Convention collective Régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003, à jour au 08.01.2010DrillerK08/01/103Répondre
Code général des collectivités territoriales, à jour au 11.01.2010DrillerK11/01/103Répondre
Convention collective Établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987, à jour au 23.01.2010DrillerK23/01/103Répondre
Convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983, à jour au 25.01.2010DrillerK25/01/103Répondre
Convention collective Animation du 28 juin 1988, à jour au 28.01.2010DrillerK28/01/103Répondre
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 31.01.2010DrillerK31/01/103Répondre
Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 04.02.2010DrillerK04/02/103Répondre
Code rural (nouveau), à jour au 11.02.2010DrillerK11/02/103Répondre
Code du service national, à jour au 14.02.2010DrillerK14/02/103Répondre
Convention collective Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983, à jour au 18.02.2010DrillerK18/02/103Répondre
Code de l'action sociale et des familles, à jour au 22.02.2010DrillerK22/02/103Répondre
Convention collective Chaînes thématiques du 23 juillet 2004, à jour au 24.02.2010DrillerK24/02/103Répondre
Code de la consommation, à jour au 03.03.2010DrillerK03/03/103Répondre
Convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à jour au 04.03.2010DrillerK04/03/103Répondre
Code de déontologie des architectes, à jour au 08.03.2010DrillerK08/03/103Répondre
Code électoral, à jour au 17.03.2010DrillerK17/03/103Répondre
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 18.03.2010DrillerK18/03/103Répondre
Code de l'environnement, à jour au 19.03.2010DrillerK19/03/103Répondre
Contrat distributeurRork11/03/052Répondre
Contrat de maintenanceRork11/03/052Répondre
Convention de Montréal du 28 mai 1999Joseph K.11/03/053Répondre
DTSBaptistecamerlo@yaho
o.
15/03/052Répondre
Statuts d'une association avec CAAsso19/03/052Répondre
Importations paralleles de médicaments dans l'union européennePolychronis24/03/052Répondre
Le code maritime chinoisSS24/03/052Répondre
Arrêt hedreul 1997 et le rapport de monsieur SargosDominique2500027/03/052Répondre
Nouveaux textes sur le paiement des heures supplémentaires depuis 2005Simone28/03/052Répondre
Modèle de contrat de maintenance informatiqueTam29/03/052Répondre
Loi du 3 janvier 1967 sur le statut du navireMateo03/04/052Répondre
Loi du 3 juillet 1967 sur assurance maritime + réforme de 1984Mateo03/04/052Répondre
Contrat type marchandises périssables sous température dirigéePlevsi06/04/053Répondre
Loi sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes du 18 juin 19666712XR1306/04/053Répondre
Le service public en France et dans l'Union européenneDusJC07/04/052Répondre
Les revirements de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de CassationYou160311/04/052Répondre
Droit administratifBobisounours13/04/052Répondre
Cours de droit des affairesBobisounours13/04/052Répondre
Harcèlement moral: Lettre adressée par la victime au CHSCTWebjack14/04/052Répondre
Acte de cession de partsWebjack14/04/052Répondre
Facture type pour associationDjmarcus18/04/052Répondre

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