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23.02.2007
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Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

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Julien Rosgovas

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Code de l'environnement, à jour au 04.08.2009DrillerK04/08/093Répondre
Convention collective Assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, à jour au 07.08.2009DrillerK07/08/093Répondre
Code général des collectivités territoriales, à jour au 10.08.2009DrillerK10/08/093Répondre
Convention collective Cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971, à jour au 20.08.2009DrillerK20/08/093Répondre
Livre des procédures fiscales, à jour au 22.08.2009DrillerK22/08/093Répondre
Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 24.08.2009DrillerK24/08/093Répondre
Modele des lettres pour dénonciation harcelement moral au travailSam25/08/093Répondre
Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953, à jour au 27.08.2009DrillerK27/08/093Répondre
Comment obtenir un acte de vente de voiture d occasionClaude Meux28/08/093Répondre
Convention collective Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, à jour au 30.08.2009DrillerK30/08/093Répondre
Code des postes et des communications électroniques, à jour au 03.09.2009DrillerK03/09/093Répondre
Code rural (nouveau), à jour au 10.09.2009DrillerK10/09/093Répondre
Convention collective Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985, à jour au 13.09.2009DrillerK13/09/093Répondre
Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 17.09.2009DrillerK17/09/093Répondre
Code de l'action sociale et des familles, à jour au 21.09.2009DrillerK21/09/093Répondre
Code des assurances, à jour au 23.09.2009DrillerK23/09/093Répondre
Convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, à jour au 04.10.2009DrillerK04/10/093Répondre
Code de la construction et de l'habitation, à jour au 05.10.2009DrillerK05/10/093Répondre
Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 08.10.2009DrillerK08/10/093Répondre
Convention collective Golf du 13 juillet 1998, à jour au 22.10.2009DrillerK22/10/093Répondre
Convention collective Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966, à jour au 23.10.2009DrillerK23/10/093Répondre
Code de l'environnement, à jour au 24.10.2009DrillerK24/10/093Répondre
Code forestier, à jour au 27.10.2009DrillerK27/10/093Répondre
Code général des collectivités territoriales, à jour au 30.10.2009DrillerK30/10/093Répondre
Convention collective Industries métallurgiques et assimilées de la Vendéedu 16 décembre 2004, à jour au 09.11.2009DrillerK09/11/093Répondre
Livre des procédures fiscales, à jour au 11.11.2009DrillerK11/11/093Répondre
Convention collective Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, à jour au 13.11.2009DrillerK13/11/093Répondre
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 16.11.2009DrillerK16/11/093Répondre
Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004, à jour au 19.11.2009DrillerK19/11/093Répondre
Code des postes et des communications électroniques, à jour au 23.11.2009DrillerK23/11/093Répondre
Code rural (nouveau), à jour au 30.11.2009DrillerK30/11/093Répondre
Code du service national, à jour au 03.12.2009DrillerK03/12/093Répondre
Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 07.12.2009DrillerK07/12/093Répondre
Code de l'action sociale et des familles, à jour au 11.12.2009DrillerK11/12/093Répondre
Convention collective Personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, à jour au 13.12.2009DrillerK13/12/093Répondre
Convention collective Personnel des sociétés coopératives d'H, à jour au 20.12.2009DrillerK20/12/093Répondre
Convention collective Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, à jour au 21.12.2009DrillerK21/12/093Répondre
Code de déontologie des architectes, à jour au 25.12.2009DrillerK25/12/093Répondre
Code électoral, à jour au 03.01.2010DrillerK03/01/103Répondre
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 04.01.2010DrillerK04/01/103Répondre

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