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23.02.2007
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Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

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Julien Rosgovas

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Contrat de prestation de service pour l'activité du nettoyageAzroumbaze23/12/083Répondre
Demande de main levée a un credit leasing de voitureUNALOPY@ARGAZE.COM25/12/083Répondre
Convention collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, à jour au 29.12.2008DrillerK29/12/083Répondre
Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, à jour au 30.12.2008DrillerK30/12/083Répondre
Code de l'environnement, à jour au 31.12.2008DrillerK31/12/083Répondre
Code forestier, à jour au 03.01.2009DrillerK03/01/093Répondre
Code général des collectivités territoriales, à jour au 06.01.2009DrillerK06/01/093Répondre
Convention collective Personnel des sociétés coopératives d'H, à jour au 16.01.2009DrillerK16/01/093Répondre
Convention collective Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments, à jour au 18.01.2009DrillerK18/01/093Répondre
Code minier, à jour au 20.01.2009DrillerK20/01/093Répondre
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 23.01.2009DrillerK23/01/093Répondre
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 26.01.2009DrillerK26/01/093Répondre
Code des ports maritimes, à jour au 29.01.2009DrillerK29/01/093Répondre
Code des postes et des communications électroniques, à jour au 30.01.2009DrillerK30/01/093Répondre
Lettre pour demande de changement d'appartement opac PATIE05/02/093Répondre
Code rural (nouveau), à jour au 06.02.2009DrillerK06/02/093Répondre
Code du service national, à jour au 09.02.2009DrillerK09/02/093Répondre
Acte de decéMamouche11/02/093Répondre
Convention collective Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998, à jour au 13.02.2009DrillerK13/02/093Répondre
Code de l'action sociale et des familles, à jour au 17.02.2009DrillerK17/02/093Répondre
Code des assurances, à jour au 19.02.2009DrillerK19/02/093Répondre
Convention collective Assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, à jour au 25.02.2009DrillerK25/02/093Répondre
Code de la construction et de l'habitation, à jour au 26.02.2009DrillerK26/02/093Répondre
Code de déontologie des architectes, à jour au 02.03.2009DrillerK02/03/093Répondre
Convention collective Cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, à jour au 11.03.2009DrillerK11/03/093Répondre
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 12.03.2009DrillerK12/03/093Répondre
Code de l'environnement, à jour au 13.03.2009DrillerK13/03/093Répondre
Code forestier, à jour au 16.03.2009DrillerK16/03/093Répondre
Code général des collectivités territoriales, à jour au 19.03.2009DrillerK19/03/093Répondre
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISEDrillerK19/03/093Répondre
Convention collective Conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à jour au 29.03.2009DrillerK29/03/093Répondre
Livre des procédures fiscales, à jour au 31.03.2009DrillerK31/03/093Répondre
Les formalite pour une demande de la nationalite francaise pere ancien combattantTransit01/04/093Répondre
Code minier, à jour au 02.04.2009DrillerK02/04/093Répondre
Convention collective Distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, à jour au 05.04.2009DrillerK05/04/093Répondre
Convention collective Employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974, à jour au 08.04.2009DrillerK08/04/093Répondre
Convention collective Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 3 juillet 1985, à jour au 11.04.2009DrillerK11/04/093Répondre
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991, à jour au 12.04.2009DrillerK12/04/093Répondre
Formulaire pour faire un passeportTimees22/04/093Répondre
Convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991, à jour au 22.04.2009DrillerK22/04/093Répondre

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