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23.02.2007
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CE 29 novembre 2002, n°219244, AJDA 2003, p. 1016Tilt01/10/051Répondre
Les terminaux de transportTilt01/10/051Répondre
Jurisprudence sur la fixation du taux des redevances domaniales portuairesTilt02/10/059Répondre
Modèle de statut type d'association loi 1901Tilt05/10/051Répondre
Les aides attribuées aux étudiants (bourse, logement, étudiants étrangers ...)Tilt03/11/051Répondre
Association Loi 1901: Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901Tilt09/11/052Répondre
Cours de droit : Introduction au droitTilt07/12/051Répondre
PPP : Partenariats public privé, textes applicablesTilt12/12/054Répondre
Testament authentique reçu par un notaire et deux témoinsTilt13/12/052Répondre
RESILIATION DU BAIL AVEC SUCCESSEUR - Cession de bailTilt13/12/051Répondre
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Tilt15/12/052Répondre
Succession, héritage : L'interdiction de deshériter l'un de ses enfantsTilt02/02/061Répondre
Hamburg Rules (1978)Tilt08/02/061Répondre
Statut de l'Association Lexeek, L'accès au DroitTilt10/02/061Répondre
Contrat à durée déterminée sans terme certain : Le licenciement économique d'un salarié en congé parental d'éducation emporte sa cessation d'activité définitive et entraîne de plein droit la fin du CDD conclu pour son remplacement (cass. soc. 20 avril 2005, n° 977 FPB)Tilt11/03/064Répondre
Décision du Conseil Constitutionnel n°2006-535 DC - 30 mars 2006 - Loi pour l'égalité des chancesTilt02/04/061Répondre
Arrêt CA Rennes 10 juin 1987, Chalutier « Ile aux moines » (Décision de la Cour d'appel et commentaire)Tilt24/04/061Répondre
Modèle de testament olographe pour un legs universel entre épouxTilt04/05/061Répondre
Modèle de testament olographe pour un legs à titre universel avec chargeTilt04/05/061Répondre
Modèle de testament olographe pour désigner un exécuteur testamentaireTilt04/05/061Répondre
Loi "LOTI" n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieursTilt25/05/062Répondre
Les droits des malades du cancerTilt31/05/064Répondre
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2005, n°05-06001Tilt15/06/061Répondre
Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), 2006Tilt13/12/061Répondre
Texte de la Convention de Bruxelles amendée par les Protocoles de 1968 et de 1979 (CONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONNAISSEMENT du 25 août 1924)CONNAISSE­MENTTilt12/02/073Répondre
Décret portant règlement général sur la comptabilité publique (n°62-1587 du 29 décembre 1962)Tilt10/03/071Répondre
Implantation sur le domiane public portuaire des collectivités territoriales et droits réelsTilt13/03/072Répondre
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un volTilt24/05/071Répondre
Définition du droit d'échelleTilt21/12/071Répondre
Le capitalisme et le travailTilt12/03/081Répondre
Travail à domicileTilt28/03/082Répondre
Cass.crim.23.06.1992 n°9281906Tiflo10/01/081Répondre
Formulaire de cessation de véhiculeTidou19/06/061Répondre
Modele de lettre pour se porter partie civileTicha04/06/051Répondre
Contrat de consultant typeThy09/01/071Répondre
Recherche un texte de loi pour arreter une pension alimentaire mes enfants on 25 et 30 ans je suis toujour saisi sur paye Thoun05/02/061Répondre
Attestation prealable d embaucheThomazeau20/01/061Répondre
Compromis de vente pour la FRANCEThomas/boss29/04/062Répondre
Droit du proprietaire dans le cas de loyer non payerThomas06/02/061Répondre
Les droits et devoir du proprietaire en ce qui concerne la cautionThomas06/02/061Répondre

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