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23.02.2007
EDITO

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Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

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Julien Rosgovas

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Modèle de bail précaire pour un garage	T	30/07/05	0	Répondre
Demande de travail	Systemo	01/10/08	0	Répondre
Acte cession licence taxi	Syra	03/05/06	0	Répondre
Modèle de convention pour le pacs	Synthia	02/04/07	0	Répondre
Demande de mutation	Synergy	10/07/07	0	Répondre
Model de recour gracieux suite a un ajournement de la nationalite francaise	Sympacool	02/09/07	0	Répondre
Lettre de contestation pv radar automatique	Symat	21/10/07	0	Répondre
Sujetion spéciale dans la convention 66	Sylvier81	21/05/08	0	Répondre
Nouvelle réforme sur pré apprentissage	Sylvieclinik	06/03/07	0	Répondre
Refus par l'employeur de payer une note de frais	Sylvie.B	04/08/06	0	Répondre
Recherche lettre-type de refus d'achat d'un bien loué	Sylvie 31	14/04/08	0	Répondre
Probleme pacs pour tribunal	Sylvie	12/10/06	0	Répondre
Imprimé état des lieux location non meublé	Sylvie	22/02/07	0	Répondre
Modele de lettre pour faire une demande pour etre assistante matrnelle	Sylvie	03/09/07	0	Répondre
Procuration entre epoux pour vente d'appartement	Sylvie	29/11/07	0	Répondre
Lettre de demande d'emploi a une mairie	Sylvie	07/02/08	0	Répondre
Annexe1 decret nÂ°2004-1157 du 29 octobre 2004	Sylvie	22/02/08	0	Répondre
Modele de convocation pour assemblée générale	Sylvie	02/04/08	0	Répondre
Est on obliger de réélire le bureau aux assemblée generale annuelle	Sylvie	02/04/08	0	Répondre
épreuve E2 secrétariat	Sylvie	28/04/08	0	Répondre
Ou doit on envoyer le procés verbal de l'assemblée générale	Sylvie	29/04/08	0	Répondre
Contrat de location vÃ©hicule	Sylvie	12/05/08	0	Répondre
Etude de marché pour création d'entreprise	Sylvie	14/05/08	0	Répondre
Lettre assistante familliale	Sylvie	15/05/08	0	Répondre
Constat bonne fin de travaux	Sylvie	01/07/08	0	Répondre
CAA VERSAILLE 171202 n 06VEO1733 JL n J208065	SYLVIE	16/07/08	0	Répondre
Tribunal de police 5eme classe	Sylvie	01/08/08	0	Répondre
Modèle acte de vente cession part avec mobilhome	Sylvie	23/09/08	0	Répondre
Modifications récentes de la convention collectie animation	Sylviane.barral	09/08/08	0	Répondre
Contrat de location pour un emplacement publicitaire	Sylviane bourreau	06/03/08	0	Répondre
Modéle de requête à Monsieur Le Président du tribunal de première instance pour l'adoption d'un enfant	Sylviane	03/07/07	0	Répondre
Imprime pour caution solidaire entre particuliers	Sylviae	07/05/08	0	Répondre
Oter son nom d'un bail pour cause de separation	Sylvia	15/01/06	0	Répondre
Passeport de navigation	Sylvia	19/02/07	0	Répondre
Modele de lettre de demande de recours gracieux a un T.G.I.	Sylvia	27/08/07	0	Répondre
Fonds de roulements	Sylvia	30/03/08	0	Répondre
Les méthodes un entretient de vente au téléphone	Sylvia	30/03/08	0	Répondre
Comment convainque un client acheter ta marchandise	Sylvia	30/03/08	0	Répondre
Modèle compromise de vente pour cession d'un commerce (salon coiffure)	Sylvestre	15/06/05	0	Répondre
STATUT POUR SARL DE TRANSPORT	Sylvester	29/09/05	0	Répondre

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